Mes Mots Express |
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| >Biens propres |
| Ce sont les biens appartenant personnellement à l'un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs (par exemple les héritages). |
| >Echéance |
| C'est la date à laquelle une nouvelle cotisation devient exigible. A cette occasion, la police peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties en respectant les délais et les formes contractuelles. |
| >A.R.R.C.O. |
| Association des Régimes de Retraite Complémentaire.
L'ARRCO fonctionne selon la technique de la répartition, les cotisations versées par les salariés et les entreprises sont immédiatement reversées en allocations de retraite sans donner lieu à accumulation de réserves. |
| >Contrat de capitalisation |
| Contrat par lequel une société de capitalisation s'engage, en contrepartie du versement de prime unique ou de primes périodiques, à verser au souscripteur une somme fixée dans le contrat au terme du contrat. |
| >Participation aux bénéfices (en assurance Vie et en Capitalisation) |
| Quote part des bénéfices réalisés par une compagnie d'assurance.
En assurance vie, sauf pour les contrats libellés en unités de compte dans lesquels les assurés sont associés au rendement des valeurs de références, les assurés ont droit à une participation aux bénéfices au moins égale à 90% des bénéfices techniques et à 85% des bénéfices financiers réalisés chaque année. |
| >Pleine propriété |
| Droit de propriété qui n'a subi aucun démembrement. Le propriétaire détient l'usus (le droit d'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits) et l'abusus (le droit d'aliéner la
chose). |
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